Association : quelle banque en ligne choisir ?

Vous êtes préoccupé par les coûts annuels excessifs de votre association et envisagez un changement de compte ? Ou peut-être êtes-vous en train de créer une nouvelle organisation et cherchez le meilleur établissement pour ouvrir un compte ? Notre comparateur examine les offres les plus avantageuses pour les comptes d'associations, en fournissant des informations détaillées sur leurs services, afin de vous aider à prendre une décision éclairée.

Les associations : Est-il impératif d'avoir un compte en banque ?

Pour comprendre les réglementations qui s'appliquent aux associations établies en France, à l'exception de l'Alsace et de la Moselle, il est nécessaire de se référer à la loi du 1er juillet 1901 relative aux contrats d'association. Conformément à cette législation, il n'est pas obligatoire d'ouvrir un compte bancaire spécifique pour le fonctionnement d'une association. Les membres sont donc en droit de décider s'ils souhaitent en créer un ou non.

Toutefois, il est essentiel de noter qu'une association doit être enregistrée en préfecture pour acquérir une personnalité juridique et avoir la possibilité d'ouvrir un compte bancaire au nom de l'association. Une association enregistrée devient une entité légale distincte de ses membres, avec son propre patrimoine. En revanche, une association non enregistrée, couramment appelée "association de fait," ne peut pas conclure de contrats en son nom (y compris l'ouverture d'un compte bancaire), accepter des dons ou des cotisations, ou intenter des actions en justice. Bien qu'elle soit légale, une association de fait ne possède pas de personnalité juridique, et toutes ses activités sont considérées comme étant entreprises par ses membres, qui assument ainsi une responsabilité personnelle en cas de dettes ou d'obligations.

Les avantages d'établir un compte bancaire pour votre association

Bien que la détention d'un compte bancaire ne soit pas une obligation légale, elle s'avère souvent nécessaire, même pour de modestes transactions telles que la collecte des frais d'adhésion, des cotisations ou des dons au sein de l'association. C'est particulièrement crucial pour les associations engagées dans des activités économiques, comme le paiement des salaires, des factures ou des impôts. En l'absence de compte bancaire, les membres pourraient être contraints d'utiliser leur compte personnel, entraînant une confusion des patrimoines et exposant leurs biens personnels en cas de dettes.

Choix de l'établissement bancaire pour votre association

Le choix de banques pour les associations est plus limité que pour les particuliers ou les entreprises. Certaines banques traditionnelles telles que le Crédit Mutuel, la Société Générale, le Crédit Agricole, la Caisse d'Épargne, ou La Banque Postale acceptent des comptes associatifs, mais peuvent avoir des frais élevés. En revanche, certaines banques en ligne telles que Fortuneo, Boursorama Banque, Monabanq, Hello bank, et BforBank ne proposent pas d'offres spécifiques pour les associations.

Heureusement, des acteurs en ligne, notamment les fintechs comme Anytime et les établissements de paiement comme Qonto, offrent des solutions pour les associations. Ces options comprennent généralement des comptes sans découvert et parfois des cartes de paiement. Fiducial Banque, une véritable banque, propose également des comptes accessibles aux associations, avec en plus la possibilité de fournir des solutions de financement.

Sélectionner le compte idéal pour votre association

Il n'existe pas de compte unique qui convienne à toutes les associations. Le choix du compte idéal dépend de ses besoins spécifiques. Une petite association axée sur la collecte de cotisations et l'achat occasionnel de matériel aura des besoins différents d'une association plus grande qui gère des salariés, des événements, des factures et des dons.

Il est essentiel de dresser un profil détaillé, en identifiant les fonctionnalités nécessaires telles que l'utilisation de cartes de paiement, la gestion par plusieurs utilisateurs, l'encaissement de chèques et les besoins en financement. Une fois le profil établi, vous pourrez comparer les offres et utiliser le prix comme critère de décision, tout en gardant à l'esprit que le prix ne doit pas être le seul élément à considérer, car il peut être lié à la gamme de services offerts.

Quels sont les coûts associés à un compte pour une association ?

Dans les banques traditionnelles, le coût annuel d'un compte bancaire de base avec une carte peut rapidement s'alourdir. Les frais s'accumulent, comme les frais de gestion, les commissions, et les cotisations de carte bancaire. Cela peut représenter une dépense annuelle considérable, même pour de petites associations. En revanche, les fintechs offrent des solutions plus économiques, avec des forfaits mensuels abordables et transparents, adaptés aux besoins spécifiques de chaque association.

Quelles options pour répondre aux besoins d'une association ?

Les fonctionnalités incluses dans les formules mensuelles varient en fonction de l'offre. SumUp propose un compte avec une carte Mastercard gratuite, des virements SEPA, et des solutions d'encaissement. Fiducial Banque propose trois formules de compte avec prélèvements SEPA, cartes Visa Business, et options supplémentaires.

Qonto offre plusieurs formules avec comptes, virements, encaissements de chèques, et outils de gestion. Anytime propose trois offres pour associations avec diverses fonctionnalités et des partenariats pour le financement et l'encaissement. Toutes les cartes Anytime sont couvertes par une assurance.

Comment créer un compte pour votre association ?

Pour ouvrir un compte bancaire au nom de votre association, vous devrez présenter plusieurs documents, tant pour l'association en tant qu'entité légale que pour les personnes physiques désignées comme mandataires. Ces documents incluent généralement : 

• Les statuts de l'association, dûment signés et mis à jour.
• Une preuve de déclaration de l'association en préfecture.
• L'extrait de l'avis de publication de l'association dans le Journal officiel.
• Une preuve de domiciliation du siège social de l'association (comme un bail commercial ou une facture d'énergie).
• L'extrait de l'avis de constitution publié au Journal Officiel.
• Le procès-verbal de l'assemblée qui désigne les mandataires responsables de l'ouverture et de la gestion du compte.
• Les pièces d'identité des mandataires.

En outre, les mandataires devront fournir un spécimen de leur signature à la banque.

Droits et obligations des associations en matière bancaire

En cas de refus de la demande d'ouverture de compte par l'établissement, l'association peut entamer une procédure de droit au compte, à condition de ne pas détenir d'autres comptes bancaires. Une banque a le droit de refuser l'ouverture d'un compte, sans obligation de justification.

Elle doit cependant fournir une attestation de refus, que l'association devra présenter à la Banque de France. Cette dernière désignera alors un établissement de crédit chargé d'ouvrir un compte de dépôt pour l'association et de fournir les services bancaires de base, tels que la tenue du compte, les relevés mensuels, l'encaissement de virements et de chèques, la mise en place et le paiement de prélèvements, la consultation à distance du compte, ainsi qu'une carte de paiement gratuite.