Banque : bientôt une procédure amiable pour contrer les refus de crédits immobiliers ?

Le gouverneur de la Banque de France a souligné lors de la conférence annuelle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) que, malgré un risque équivalent, le taux de refus des banques ne devrait pas connaître d'augmentation. Il a admis que la mesure précise de ce taux n'est pas établie de manière rigoureuse, suscitant ainsi diverses interprétations et suspicions. Le sentiment général est que ce taux a connu une hausse, une observation que le gouverneur juge dénuée de justification, arguant que la rentabilité et la liquidité des banques ne devraient pas constituer un obstacle. Face à la baisse du volume des prêts immobiliers, qui a atteint un niveau plancher de 9,2 milliards d'euros en septembre, revenant ainsi aux niveaux d'avant l'instauration d'une politique monétaire "ultra-accommodante" en 2015, le gouverneur estime qu'il est impératif, dans l'intérêt collectif, de surveiller de près ces taux de refus.

Idée novatrice : engager une médiation pour les crédits immobiliers apparemment solvables, mais refusés

François Villeroy de Galhau suggère aux banques et aux autorités publiques d'envisager une « procédure amiable » pour faire face aux éventuels refus de prêts immobiliers. Dans son discours inaugural à la conférence de l'ACPR, il a exprimé l'idée qu'il serait dans l'intérêt commun des acteurs bancaires et des pouvoirs publics de réfléchir à l'instauration temporaire d'une telle procédure. Celle-ci ciblerait les prêts immobiliers apparemment solvables qui auraient été rejetés, sur le modèle déjà existant pour les crédits aux entreprises.

François Villeroy de Galhau réitère son plaidoyer en faveur des standards du HCSF

Le gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau, a souligné l'importance pour le secteur financier français de garantir un financement sain de l'économie nationale, en particulier en continuant à accorder des prêts immobiliers. Il a également défendu les normes du Haut Conseil de stabilité financière (HCSF), critiquées par certains acteurs du secteur, en affirmant qu'elles ont accompli leur mission en prévenant le surendettement, et en soulignant la flexibilité déjà présente dans ces règles, que les banques n'utilisent pas pleinement.

Selon lui, les banques ont la possibilité de déroger aux règles du HCSF, mais elles ne le font pas suffisamment. Pour répondre à la diminution de la demande de crédit des ménages due à la hausse des taux, la Fédération bancaire française (FBF) assure que les conseillers bancaires travaillent en collaboration avec les pouvoirs publics pour trouver des solutions et accorder des prêts responsables. Cependant, elle souligne que le contexte actuel est complexe et contraint. François Villeroy de Galhau a également annoncé que le HCSF examinera d'éventuels ajustements techniques, sous réserve qu'ils ne présentent pas de risque accru de surendettement.