Banque : Connaissez vous le montant maximal de dépôt d’argent liquide sans justificatif ?

La nécessité de fournir des justificatifs lors du dépôt d’argent liquide sur un compte n’est pas requise dans tous les cas. L’origine des sommes déposées pourra être demandée par le caissier surtout si l’opération consistant à ce versement en liquide n’est pas caractéristique de nos habitudes. Le fait est qu’en France, déposer un chèque est plus courant que de déposer des espèces.

Sachant que la fourniture des justificatifs n’est pas obligatoire en principe, quelles sont les exceptions qui font qu’ils soient exigés ?

Si nous nous voyons par exemple verser une somme considérable d’argent qu’on souhaite garder sur notre compte, cette opération ne donne a priori pas lieu d’être justifié. Se rendre à notre banque pour effectuer le dépôt constitue tout simplement la chose à faire. Cependant, cette action peut donner lieu à l’exigence de justificatifs portant sur l’origine de l'argent liquide versé ainsi qu’être soumise à d’autres conditions. Ils consisteront en des documents qui diffèrent du bordereau de dépôt.

Effectivement, le remplissage d’une fiche consignant les informations portant sur notre affiliation à la banque est un préalable au dépôt d’argent au niveau de l’agence de l’établissement bancaire. A part cette fiche, un justificatif pourra donc être demandé mais cette obligation est retirée à compter d’un certain montant.
 

En quoi consiste le dépôt d’argent en banque ?

L’action de déposer de l’argent auprès d’une banque signifie qu’on a crédité le compte bancaire. Elle s’apparente donc à une alimentation en pièces ou en billets de ce dernier. Pour effectuer le dépôt, l’on se fait habituellement assisté par un employé de la banque ou par des machines prévues pour fournir ce service. On commencera par le remplissage d’un bordereau auquel on joindra les billets qui représentent les sommes à verser en plus de la pièce d’identité (passeport, permis ou carte d’identité).

La réussite de la transaction donnera lieu à la délivrance d’un reçu pour le client. Celui-ci procède à l’opération est généralement le titulaire du compte mais il peut aussi s’agir d’une autre personne disposant de sa pièce d’identité pour justifier de l’accord du titulaire.
 

Où peut-on procéder au dépôt de l’argent en liquide ?

C’est à la banque que les liquides sont à verser. C’est en tout cas le moyen le plus sûr à côté de la possibilité d’effectuer le dépôt sur un compte bancaire numérique dans un bureau de tabac.

L’avènement des monnaies numériques permettra de déposer une monnaie électronique sur un compte bancaire en ligne mais cela n’est pas encore opérationnel. Dans les temps actuels, c’est le dépôt via les automates bancaires ou à l’aide d’un agent posté au niveau des caisses qui prévaut. On passera par la communication de certaines informations à travers le bordereau à remplir pour ensuite recevoir un justificatif une fois l’opération réalisée.
 

Le dépôt sans justificatifs est-il possible ?

Les transactions survenant à un moment donné et consistant à déposer de petites sommes ou un chèque ne nécessitent généralement pas de justificatif. Celui-ci peut cependant être demandé oralement par certaines banques voulant connaître l’origine des montants versés. C’est au-delà de 8 000 euros que la fourniture de justificatif daté et signé concernant la provenance de la somme pourra être exigé par la banque. Cette valeur correspond effectivement au seuil légal de versement autorisé en France. Cela s’insère dans la lutte contre le blanchiment d’argent.

C’est pour cela qu’il va falloir apporter les preuves de l’origine du liquide à compter des 8 000 euros. Ce sera par exemple une attestation de don que le donateur devra nous fournir dans le cas où la somme correspond à un don. En cas d’achat, la pièce justificative correspondra au contrat de vente. Une répartition de la somme en plusieurs dépôts est un moyen utilisé par certains clients pour échapper à cette obligation de prouver l’origine des crédits, mais remarquez une rentrée de 8 000 € sur le compte bancaire dans une période relativement courte suffira à attirer l’attention de la banque. Elle pourra alors procéder à la demande d’un justificatif portant sur la nature du montant global. A défaut de pouvoir lui fournir une justification valable, on risque d’être interpellé par l’organisme spécialisé dans le service de renseignement de la lutte contre la fraude fiscale, le blanchiment d’argent et la lutte contre le terrorisme (Tracfin) que la banque aura saisi.

Dans la mesure où nous nous trouvons dans l’incapacité de prouver la provenance des sommes, l’organisme sus évoqué pourra saisir le compte, le bloquer et entamer une enquête pouvant déboucher sur une poursuite judiciaire.