Banque : même avec l’accord de la banque, le découvert peut vous coûter cher!

Vous êtes dans une situation financière difficile ?

La gestion des finances personnelles demeure un défi, particulièrement en raison de l’inflation actuelle. Selon un sondage publié le 10 octobre 2023 pour le comparateur de tarifs bancaires Panorabanques, près de la moitié des Français (47%) déclarent se retrouver à découvert au moins une fois par an. Pourtant, cela peut s’avérer coûteux, comme le révèle le dernier rapport de l’Observatoire des tarifs bancaires (OTB) de la Banque de France, paru le 12 octobre 2023. Ce rapport pointe du doigt de nouvelles lignes tarifaires, souvent dissimulées, associées au découvert bancaire, même avec l’accord de sa banque. Nous vous expliquerons les raisons de ces coûts.

Frais de dossier variant de 8 à 33 euros

L’OTB a analysé la tarification des autorisations de découvert de 86 établissements bancaires. Elle a identifié les frais prélevés avant l’utilisation du découvert ou de manière annuelle, même en l’absence d’utilisation. Parmi eux, 38 établissements facturent des frais de dossier ou de gestion.

Au 1er mai 2023, seulement 28 établissements, principalement les Caisses du Crédit Agricole et les banques en ligne, se limitent à facturer les intérêts débiteurs proportionnels au montant du découvert, sans imposer de montant minimal ni de frais de dossier ou de gestion, selon l’OTB.

La facturation additionnelle d’un forfait

Si tous les établissements du panel facturent des intérêts débiteurs proportionnels au montant du découvert, il est à noter que 40 établissements facturent également des "minima forfaitaires d’intérêts débiteurs" sur les découverts de moins de 400 euros.

Cette méthode de facturation n’est pas récente, mais elle concerne désormais environ 47 % des banques, comme le souligne l’étude. En pratique, cela implique de facturer un montant fixe aux clients qui ont eu au moins une fois un solde débiteur au cours du trimestre, même si ce solde est inférieur à 400 euros par jour, voire moins dans certaines banques.

Astuces pour éviter de se faire piéger

Il est recommandé de considérer un changement de banque, en particulier en optant pour des banques en ligne, et de toujours maintenir le solde dans les limites du découvert autorisé, en évitant de se focaliser uniquement sur les agios.

Les frais associés à un solde négatif incluent les intérêts débiteurs, généralement à un taux plus élevé que le découvert autorisé. Ils englobent également les commissions d’intervention, qui sont perçues lorsque la banque doit traiter des opérations irrégulières. De plus, il faut prendre en compte les lettres d’information adressées par la banque en cas de dépassement de la limite autorisée, le tout pouvant entraîner des coûts significatifs.

Comment obtenir l’autorisation de découvert ?

Pour obtenir une autorisation de découvert, vous devez expressément en faire la demande à votre banque, en négociant les termes tels que le montant, la durée et le taux, comme le rappelle le ministère de l’Économie.

Cette demande peut être formulée lors de la signature de la convention de compte, par l’envoi d’un courrier à l’agence ou en personne dans l’agence où vous détenez votre compte, en signant une autorisation exceptionnelle. L’autorisation peut être ponctuelle ou à durée indéterminée, mais la négociation est primordiale.

La banque a la faculté de résilier ou de réduire le montant ou la durée de votre autorisation de découvert. Dans ce cas, elle est tenue de vous en informer deux mois à l’avance. Si vous dépassez régulièrement votre découvert, la banque peut mettre fin à votre autorisation de découvert sans préavis, mais elle doit vous en informer et expliquer les raisons de cette décision.

Les agios d’un découvert : comment les évalue-t-on ?

Même en respectant votre découvert autorisé, la banque prélève des frais pour chaque utilisation de cette facilité, sous forme d’agios ou d’intérêts débiteurs. Avant de faire usage de votre découvert autorisé, il est essentiel d’être informé du taux d’intérêt en vigueur, bien que cette information puisse parfois manquer de clarté.

De manière générale, les banques facturent un montant fixe minimum, quel que soit le montant ou la durée du découvert. Pour déterminer les frais d’intérêt proportionnels, il est nécessaire de considérer le montant du découvert, sa période de temps, et le taux annuel effectif global (TAEG). Ce taux ne peut pas dépasser le taux d’usure et se situe généralement entre 15 % et 20 %.

La loi limite les commissions d’intervention

En cas de dépassement de votre découvert autorisé, des agios à un taux majoré sont dus sur la somme excédant cette limite. Cependant, ce taux ne peut pas dépasser le taux d’usure. De plus, des commissions d’intervention peuvent être facturées, mais elles sont légalement plafonnées à 8 euros par opération, avec un maximum de 80 euros par mois.

Pour les personnes en situation de fragilité financière qui souscrivent au service bancaire spécifique, ces frais sont limités à 4 euros par opération et 20 euros par mois. Pour celles en situation de fragilité financière ne choisissant pas cette option, le plafond atteint 25 euros par mois.

À noter que l’envoi d’une lettre d’information pour compte débiteur non autorisé entraîne en moyenne des frais supplémentaires d’environ 12 euros. Cette accumulation de frais a conduit à une situation où 50 % des Français puisent dans leur épargne en cas de découvert, tandis que 29 % réduisent leurs dépenses non essentielles (en hausse par rapport à 26 % en 2022) et 5 % ont recours à un crédit à la consommation en cas de découvert (comparé à 4 % en 2022).