Crédit Immo : Voici les nouvelles mesures pour faciliter l’accès à l’emprunt

Le Haut conseil de stabilité financière (HCSF) commente que, face à la diminution du nombre de transactions et à l’attentisme observé sur le marché immobilier, il s’agit davantage d’un (tout) petit pas que d’une révolution. Malgré une chute de 50 % de la production de crédit immobilier au cours des deux dernières années, le HCSF a décidé de rendre la vie des emprunteurs légèrement plus facile, comme l’annonce sa décision rendue publique ce lundi 4 décembre 2023. Ces nouvelles règles, qui seront en vigueur d'ici 10 jours, visent à ‘fluidifier’ l’octroi de crédit immobilier. Faisons le point sur ces évolutions.

Des prêts sur une période de 27 ans

Le HCSF a annoncé trois ajustements techniques afin de répondre aux difficultés opérationnelles constatées, en particulier par les banques, comme indiqué dans son communiqué. La première modification autorise les banques à accorder des prêts sur une durée de 27 ans, dépassant ainsi la limite actuelle de 25 ans, à condition que des travaux de rénovation représentent au moins 10 % du montant total de l’opération.

Les intérêts du prêt relais ne seront pas pris en considération par les banques

Le deuxième ajustement concerne les prêts relais, qui sont des crédits de courte durée permettant à l’emprunteur d’acquérir un bien immobilier avant de finaliser la vente d’un autre bien. Le Hcsf a décidé d’autoriser les établissements bancaires à exclure les intérêts associés à ces prêts du calcul du taux d’effort. Le taux d’effort est le pourcentage obtenu en divisant le total des dépenses liées à la résidence principale par les revenus du ménage.

Pour les propriétaires, les dépenses incluent les remboursements d’emprunt pour l’achat du logement, la taxe foncière et les charges de copropriété. En conséquence, les banques ne tiendront pas compte des intérêts du prêt relais lors de l’évaluation d’une demande de crédit. Il est toutefois précisé que le montant du prêt relais ne doit pas excéder 80 % de la valeur du bien vendu.

Accorder davantage de flexibilité aux banques

Le troisième ajustement consiste à accorder davantage de flexibilité aux banques, qui peuvent déroger aux règles d’octroi du Hcsf pour 20 % des crédits. Actuellement, les conditions de souscription à un prêt immobilier limitent la durée à 25 ans et le taux d’endettement à 35 %. Désormais, les banques auront la possibilité de dépasser temporairement cette limite sur un trimestre, à condition de maintenir le quota de 20 % en comptabilisant les deux trimestres suivants.

Un mécanisme de réévaluation des dossiers rejetés

Une autre mesure envisagée consiste à instaurer un mécanisme de réexamen des dossiers rejetés. En cas de refus de prêt immobilier, les emprunteurs pourraient bénéficier d’un échange avec un représentant interne chargé d’expliquer les motifs du rejet ou d’ouvrir la possibilité d’une réévaluation du dossier.

Ces initiatives, bien que modestes, suscitent déjà des réactions. Maël Bernier, directrice de la communication et porte-parole de Meilleurtaux, spécialiste du crédit immobilier et du regroupement de crédit, estime dans un communiqué que ces mesures ne bouleversent pas véritablement la donne. Elle souligne qu’il est illusoire de penser que ces annonces vont insuffler une nouvelle dynamique au marché immobilier. Elle critique également le fait de laisser penser que les banques refusent de prêter, alors qu’elles se conforment justement aux règles qui leur sont imposées, ce qui restreint leur capacité de prêt.