Frais bancaires : voici ceux que vous pouvez contester.

Les banques ont le droit de prélever des frais pour diverses raisons, tels que le rejet d'un virement, un chèque sans provision ou les frais liés à un découvert. Toutefois, il est possible de contester ces frais.

Les frais bancaires peuvent être une source de mauvaises surprises lorsqu'on consulte son relevé bancaire, avec des montants de huit ou dix euros ici et là. Bien que certains frais soient inévitables lorsque l'on possède un compte en banque, d'autres sont prélevés en cas d'incident de paiement, ce qui peut sembler injuste puisque cela revient à prélever davantage d'argent auprès de personnes qui sont déjà en difficulté financière.

Conditions requises pour contester une décision

Théoriquement, il est possible de contester les frais bancaires, mais cela dépend de l'information que vous avez reçue sur ces prélèvements et leur justification. L'UFC-Que Choisir explique que les frais ne peuvent être prélevés par votre banque que s'ils sont prévus par votre convention de compte et qu'ils sont justifiés. Pour savoir si les frais sont justifiés ou non, vous pouvez contacter votre banque, qui est tenue de fournir des informations sur les tarifs et les conditions générales applicables à ses produits et services.

Vous pouvez également consulter la convention signée lors de l'ouverture de votre compte, qui précise les conditions générales et tarifaires d'ouverture, de fonctionnement et de clôture de votre compte. Si cette convention est modifiée et que les tarifs évoluent, votre banque doit vous en informer et vous avez le droit de refuser la modification jusqu'à sa date d'entrée en vigueur. Si vous n'acceptez pas les nouveaux tarifs, vous pouvez clôturer votre compte sans frais avant l'application des nouveaux tarifs.

Pour contester les frais bancaires, vous pouvez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à votre banque, mais il est recommandé d'agir rapidement pour éviter que l'acceptation sans réserve de votre relevé de compte soit considérée comme une présomption d'acceptation du tarif.

Les divers frais que peuvent facturer les banques

D'après abe-infoservice.fr, un site internet créé par la Banque de France et l'Autorité des marchés financiers, il existe deux catégories distinctes de frais bancaires.

La première catégorie comprend les frais facturés pour la réalisation d'une opération ou pour la fourniture d'un produit ou d'un service, comme les frais de tenue de compte, les frais liés à une carte bancaire ou encore les frais pour l'abonnement à des services de banque à distance.

La seconde catégorie est composée de frais facturés à la suite d'irrégularités de fonctionnement du compte bancaire ou d'incidents de paiement, tels que les commissions d'intervention, les frais liés au rejet de chèques ou de prélèvements en raison d'un solde insuffisant, ou encore les frais liés à l'opposition de la carte bancaire par la banque.

Ces opérations sont toutes énumérées sur abe-infoservice.fr. En plus des conséquences financières, le client encourt également une inscription sur les fichiers d'incident de la Banque de France, qui est effectuée par l'établissement bancaire en question. Avant toute inscription, la banque doit préalablement informer le client de l'incident de paiement et lui accorder un délai pour régulariser la situation.

Limitation des frais dans des situations spécifiques

Les frais bancaires en cas de découvert, de rejet de chèque ou de prélèvement sont plafonnés par la législation. Pour les publics fragiles, une offre spécifique est disponible pour les protéger. En cas de rejet de chèque, les frais prélevés sont limités à 30 € pour un chèque d'un montant inférieur ou égal à 50 € et à 50 € pour un chèque d'un montant supérieur.

Pour les autres moyens de paiement tels que les prélèvements ou les virements, la banque ne peut prélever plus de 20 € par opération rejetée. Si la même opération est rejetée plusieurs fois, la banque devra rembourser tous les prélèvements sauf le premier. De plus, les commissions d'intervention sont également plafonnées à 8 € par opération et 80 € par mois maximum.

Pour les clients en situation de fragilité financière, le montant est ramené à 4 € par opération et 20 € par mois maximum s'ils souscrivent à l'offre spécifique (25 € par mois pour les clients en situation de fragilité financière qui n'ont pas souscrit à l'offre spécifique). Ces dispositions ont été introduites par l'article 21 de la loi du 16 août 2022.