Fraude fiscale historique : Perquisitions menées dans 5 grandes banques françaises

Les autorités ont mené des perquisitions auprès de cinq grandes banques françaises, notamment la Société Générale, BNP Paribas, Exane (filiale de BNP Paribas), Natixis et HSBC, qui font l'objet de soupçons d'aggravation de la fraude fiscale.

Le Parquet national financier (PNF) a mené des perquisitions dans cinq banques françaises soupçonnées d'être impliquées dans une importante fraude fiscale. Cette fraude, baptisée "CumCum", vise à réduire les taxes sur les dividendes et aurait coûté plus d'un milliard d'euros au fisc français. La décision de procéder à ces perquisitions fait partie d'une enquête européenne plus large, suite au scandale des "CumEx Files" qui a mis en lumière une fraude à grande échelle à travers le continent. 

Le PNF a annoncé dans un communiqué  que cinq enquêtes préliminaires pour blanchiment d'argent et fraude fiscale grave, dont certaines sont liées au stratagème de fraude "CumCum", ont été menées en 2021, et que des perquisitions ont été effectuées dans le cadre de ces enquêtes. Le régime "CumCum" est un dispositif d'évasion fiscale qui permet aux actionnaires étrangers de sociétés cotées françaises d'éviter de payer l'impôt sur les dividendes en confiant leurs titres à des banques lorsqu'ils sont imposés, et est au centre de certaines des enquêtes en cours. 

Une opération menée par 16 magistrats du PNF et plus de 150 enquêteurs du Service d'enquête judiciaire financière (SEJF) est en cours, suite à des mois de préparation minutieuse. Cette opération se déroule en présence de six procureurs allemands du parquet de Cologne et s'inscrit dans le cadre de la coopération judiciaire européenne.

Plusieurs perquisitions menées

Selon le procureur financier, certaines de ces enquêtes faisaient suite à des plaintes fin 2018 du collectif "citoyen en bande organisée" autour du PS représentant le patron de Boris Vallaud, ou à des blâmes obligatoires du fisc. 

Cette dernière devait procéder à ses premiers redressements fiscaux de plusieurs dizaines voire des centaines de millions d'euros à certaines de ces banques fin 2021. La récente opération menée fait suite au scandale des "documents CumEx" révélés en 2018 par 16 médias européens, dont Le Monde en France, qui ont exposé une vaste fraude fiscale liée aux dividendes en actions impliquant des banques, des fonds spéculatifs et des avocats dans plusieurs pays européens. Le consortium a réévalué le montant de la fraude à 140 milliards d'euros sur 20 ans, ce qui représente une augmentation significative par rapport à l'estimation initiale de 55 milliards d'euros. 

En France, les pertes sont évaluées à plus d'un milliard d'euros. Les banques perquisitionnées n'ont pas encore fait de déclaration officielle, mais la Société Générale a confirmé qu'une perquisition était en cours au siège du groupe depuis mardi matin, sans en préciser la raison.