Justice : BNP Paribas devant le tribunal à cause de son impact très négatif sur climat

Jeudi 23 février, trois ONG écologistes (Oxfam, Notre Affaire à tous et Les Amis de la Terre) ont assigné BNP Paribas en justice. Très précisément, cela signifie qu'ils l'ont nommé pour se défendre devant les tribunaux parce qu'ils estiment que la banque pollue trop.

BNP Paribas : La banque européenne la plus polluante ?

Si vous vous demandez comment les banques polluent, c'est simple : l'argent que tout le monde dépose à la banque ne reste pas tranquillement sur le compte. Les banques effectuent des placements et prêtent à des entreprises engendrant des pollutions. En tête de liste des investissements polluants : ceux qui contribuent à soutenir et développer les énergies fossiles (gaz naturel, pétrole, charbon, responsables de nombreuses émissions de gaz à effet de serre).

Plus précisément, il alloue 55 milliards de dollars pour l'expansion des combustibles fossiles entre 2016 et 2021. Tous les fonds sont utilisés pour développer de nouveaux projets de combustibles fossiles. Selon Carbone4Finance, en 2020, la banque est sur la bonne voie avec un réchauffement climatique de +4°C à +5°C.

Or, la limite supérieure prévue par l'Accord de Paris est de +1,5°C pour éviter certains effets catastrophiques comme la disparition de petits pays et l'engloutissement par l'eau de mer, et +4°C est une élévation de température dont les conséquences sont imprévisibles même pour les scientifiques.

L'AIE dit : pour nous donner une chance de rester sous la barre des +1,5°C (et donc dans un monde aussi habitable que possible), nous devons abandonner tout nouveau gisement de pétrole, de gaz ou de charbon.

BNP Paribas reçoit la notification officielle de 3 ONG : une histoire en trois temps

C'est pour cette raison que les trois ONG ont assingé BNP Paribas en octobre dernier. En gros, ils lui ont donné 3 mois pour revoir sa politique en la matière sous peine de porter l'affaire devant les tribunaux.

Pour cela, les associations s'appuient sur un devoir de vigilance : cette loi, votée en 2017, oblige les entreprises à veiller à ce que leurs activités (et les entreprises qui s'appuient sur elles/traitent avec elles/,etc.) la santé et la sécurité, et l'environnement.

Les trois ONG soutiennent donc que l'énorme financement des énergies fossiles par BNP Paribas viole cette loi.

Que pense BNP Paribas de son action climatique ?

Lorsqu'elle a été avertie en octobre, la banque a d'abord répondu qu'elle était "l'une des plus grandes banques du monde avec pour objectif de réduire le financement du pétrole". Elle a affirmé avoir fait du sujet une "priorité" et a rappelé son objectif de réduire l'exposition à l'industrie pétrolière.

Le 24 janvier, peu avant l'échéance, la banque a annoncé les mesures dans un communiqué de presse puis a répondu dans une lettre aux ONG. Par exemple, elle a déclaré :

• Réduire de plus de 80 % les encours de financement de l'exploration et de la production pétrolières d'ici 2030.
• Privilégier son financement dans le secteur du gaz naturel pour les centrales thermiques de nouvelle génération, les terminaux méthaniers et les flottes de transport de gaz naturel à faibles taux d'émission et sécurité d'approvisionnement, soit une réduction de 30 %.
• Dans sa lettre, elle s'oppose fermement à la violation de la loi sur les devoirs de vigilance : « Nous estimons que notre programme de vigilance non seulement répond aux exigences légales, mais les dépasse même. »

Pourquoi les ONG poursuivent (encore) BNP Paribas en justice

Ces réponses ne suffisent pas aux 3 associations, car les nouveaux engagements pris par les banques ne se traduisent pas par un arrêt complet du soutien aux nouveaux projets d'énergies fossiles (ce qui est leur principale exigence).

Alors ils ont proféré des menaces et, le 23 février, ont assigné BNP Paribas en justice. Ils ont même lancé une pétition pour obtenir un soutien pour leur action en justice. Selon eux, cette bataille judiciaire devrait se poursuivre pendant des années, à l'instar d'autres affaires accusant Total ou les États de mal gérer l'urgence écologique.