Si ma banque fait faillite, que devient mon argent ?

Le système financier et monétaire se base sur la confiance. Toutefois, si la banque fait faillite, un fonds de garantie de dépôts et de résolution est présent avec un plafond de 100 000 € pour chaque client et pour chaque banque. Avec l’apparition des néo banques, la protection des économies ne sera pas assurée de la même façon. 

Afin d’éviter une longue file d’attente devant les banques avec des clients qui viennent réclamer leurs économies, un fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR) a été instauré en l’an 1999. 

Ce dispositif a été utilisé une fois, 20 ans passés. Cela était bien avant la faiblesse du crédit de la Martinique. D’après l’explication de Michel Cadelano, membre du directoire du FGDR, ils sont une organisation privée traitant une mission de service public fondée pour la protection et l’indemnisation des clients dans le cas d’une banque en faillite. 

Pour chaque client d’une banque faisant partie des 472 membres du FGDR, 100 000 € de plafond sur son patrimoine financier peuvent être récupérés. Cette garantie servira à couvrir l’argent se trouvant sur le compte courant, les plans d’épargne type CEL, PEL, PEP, le livret jeune, le plan d’épargne retraite, ou encore le plan d’épargne en actions. 

Pour ceux qui ont un patrimoine financier dépassant les 100 000 €, il n’y aura pas de garantie sur leur fonds. D’ailleurs, c’est déjà une somme importante pour un français, d’après Michel Cadelano. Toutefois, si un client détient plusieurs comptes dans plusieurs banques, c’est 100 000 € de garantie à chaque banque. Pour un compte joint, chacun aura 100 000 € chacun. Ce fond de garantie concerne également les Livrets A, les LDDS et le LEP.

Deux jours de délai pour l’envoi du fichier

Dans le cas d’une banque affaiblie, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) assimile le Fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR). Par la suite, la Banque enverra un fichier au FGDR en incluant « toutes les positions du client ». Il s’agit de l’état des comptes à l’instant T. L’établissement bancaire dispose de deux jours pour l’envoi du fichier. Le FGDR prendra en main la suite et enverra des mails ou des SMS aux clients impactés par la faillite de la banque.
 
La banque invitera ces clients à s’enregistrer sur l’espace d’indemnisation du site du FGDR afin de percevoir le virement de l’épargne garantie jusqu’à 100 000 €. Il est donc nécessaire d’avoir un autre compte dans une autre banque. Pour ceux qui n’ont pas accès aux services informatiques, la communication se fera par courrier postal et les indemnisations seront perçues via une lettre-chèque.

La cagnotte s’élevant à 6,1 milliards d’euros

Le fonds de garantie doit toujours être prêt. Selon Michel Cadelano, le FGDR compte 342 établissements bancaires membres qui contribuent à la garantie des dépôts au 31 décembre 2021. En juin 2022, le montant cotisé par les banques pour indemniser les clients concernés est d’un montant de 6,1 milliards d’euros de fonds propres. Ils prévoient monter cette somme à 7,4 milliards jusqu’au premier trimestre de 2024.

Ces dépôts d’épargnants sont en hausse chaque année, le FGDR doit donc faire correspondre le montant de la cagnotte. Pour quelques Français le confinement a été bénéfique en termes d’économies. L’on compte 100 milliards de dépôts supplémentaires depuis 2021. Le membre de la direction assure qu’ils ont la possibilité de prendre en charge l’indemnisation de plusieurs banques instantanément.

La vérification des garanties des néobanques

Par contre, le FGDR se montre prudent face à l’apparition des néobanques et des banques en ligne. Certaines comme HelloBank (BNP Paribas) sont issues de grandes banques françaises membres du FGDR. En réalité, en ayant 100 000 € chez Hello Bank et aussi chez BNP Paribas, la garantie des dépôts concerne les deux établissements avec un plafond total de 100 000 € par client. 

Orange Bank ou Boursorama garantissent également les dépôts. Toutefois, avant toute souscription à un nouveau service, il est recommandé de vérifier la protection de fonds sur le site de FGDR répertoriant les banques membres. 

Il existe des établissements non agréés par l’APCR comme un établissement de crédit en n’étant pas membre du FGDR. À l’exemple de Lydia qui est uniquement accréditée en tant qu’établissement de paiement. 

Cependant, les fonds déposés dans un établissement de paiement sont toujours sous protection par le biais d’une assurance spécifique souscrite par l’établissement, ou par un compte de cantonnement disponible dans une autre banque. Cette dernière est membre du FGDR en cas de faillite.