Une banque peut-elle bloquer un compte, et pourquoi ?

Un chèque avec un montant inhabituel ou un virement bancaire ayant une provenance douteuse peut faire l’objet d’un contrôle pour la lutte contre le blanchiment d’argent. Qu’en est-il de la procédure ? Quelles sont les actions à adopter de votre côté ?

Vous ne pouvez pas encaisser un chèque, il n'est plus possible de faire un virement ou votre compte est désactivé ? S’il ne s’agit pas d’un problème de trésorerie, cela est dû à une lutte contre le blanchiment d’argent. Tout le monde est concerné par ce type de contrôle. Il n’est pas toujours facile de débloquer cette situation.

L’importance de la vigilance

Toutes les opérations bancaires font l’objet d’une surveillance par les autorités concernées. De ce fait, « la réglementation européenne exige une vigilance au sein des établissements financiers qui doivent tous savoir sur leurs clients et faire un suivi de leurs transactions pour la lutte contre le blanchiment ainsi que le financement des terroristes », souligne Ralph Roggenbuck, juriste pour le Centre européen des consommateurs France (CEC).
 
C’est pour cela qu’il faut toujours une pièce d’identité et un justificatif de domicile pour l’ouverture d’un compte. Par ailleurs, l’identité est à nouveau contrôlée pour obtenir un chéquier ou une CB ou même un retrait d’argent à la caisse. En outre, un justificatif de domicile est nécessaire pour faire le transfert des fonds hors du territoire économique de l’Europe. Les mouvements de compte font aussi l’objet d’une vérification par les algorithmes.
 

La suspicion entraînant un contrôle

Des types d’opérations peuvent engendrer un contrôle accentué. D’après Ralph Roggenbuck, « cela concerne les transactions inhabituelles avec un montant inhabituel. S’il n’y a pas aussi d’objet dans le versement, cela va être suspicieux, sans compter la réception de l’argent en provenance d’un pays à haut risque de terrorisme ou autres. Nombreux sont les paramètres pris en compte.
 
La banque a donc le droit de demander des justificatifs pour effectuer la vérification de la nature des fonds, elle peut même retarder la transaction pour recevoir les explications. S’il s’agit d’une vente immobilière, il faut fournir une pièce justificative. Cela peut être un contrat de vente immobilière, un acte de donation, une attestation de remboursement de prêt, une cession de vos parts sociales justifiant la provenance de l’argent.
 
À noter qu’en l’absence ou insuffisance de justificatifs, l’établissement bancaire va devoir effectuer une déclaration de suspicion à Tracfin. Ce dernier est l’organisme français chargé de lutter contre la fraude, qui effectuera une procédure plus complexe.

Les banques en ligne

Du côté des banques en ligne, le compte est directement désactivé. Ils attendent la confirmation ou non d’une fraude. De plus, il n’informe pas le propriétaire du compte sur le motif. Ralph Roggenbuck précise : « il n’est pas possible de se fier au justificatif, car les établissements se tiennent juste à parler du non-respect de la réglementation ». « Toutefois, le Centre européen des consommateurs France connaît déjà ce genre de pratique depuis 2018 et des centaines de cas ont été pris en charge pendant l’année 2021 » selon ce dernier.

Quelle réaction adopter ?

Le CEC communique de nombreux conseils pour prévenir les blocages de compte. Avant tout, un objet clair doit être mis sur un virement ou un transfert de fonds. En outre, il faut aussi se montrer réactif quand la banque demande des justificatifs après une vérification de leur part. Toutefois, il est recommandé de mettre l’argent sur un autre compte, même s’il faut ouvrir un autre compte au plus vite dès que vous avez reçu une sommation de clôture de compte.
 
Pour terminer, il ne faut jamais se contenter d’un tchat en ligne. Si le traitement de votre cas n’avance pas, il faut se rapprocher de la banque au siège. Vous pouvez consulter le médiateur de la consommation. Vous avez aussi la possibilité de faire appel à une association de défense des consommateurs ou au CEC France.  Il est compétent si la banque siège dans un autre pays européen.